Accessibilité : transposition d’une directive UE visant les services de transport (JO)

Certains produits et services du secteur des transports doivent satisfaire à des exigences permettant un niveau adéquat d’accessibilité selon le décret n° 2023-931 transposant la directive (UE) 2019/882 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les exigences en matière d’accessibilité aux produits et services, publié au JO le 10/10/2023.

Le décret vise notamment les distributeurs automatiques de titres de transports, ainsi que plusieurs éléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar, métro, tramway, trolleybus, ainsi que par voie de navigation : les sites internet, les applications mobiles, les billets électroniques, la fourniture d’informations sur les services de transport et les terminaux en libre-service…