Accessibilité : transposition d’une directive UE visant les services de transport (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°302597 - Publié le
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Certains produits et services du secteur des transports doivent satisfaire à des exigences permettant un niveau adéquat d'accessibilité selon le décret n° 2023-931 transposant la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services...

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