VTC : avis relatif à l’homologation de l’accord du 19/09/2023 sur l’organisation du dialogue social
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation tendant à rendre obligatoires, pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui leur sont liés, les stipulations de l'accord signé le 19/09/2023, en application de l’article L. 7343-49 du code du travail.
L'accord...

