VTC : avis relatif à l’homologation de l’accord du 19/09/2023 sur l’organisation du dialogue social

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation tendant à rendre obligatoires, pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants qui leur sont liés, les stipulations de l’accord signé le 19/09/2023, en application de l’article L. 7343-49 du code du travail.

L’accord porte sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC. Il a été signé par l’API, la FFTPR, l’AVF, l’association UNION, la FNAE, la CFTC et l’UNSA.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation…