SERM : « Une PPL à articuler avec les enjeux financiers » (Philippe Tabarot, rapporteur au Sénat)
Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, est nommé rapporteur de la proposition de loi sur les SERM au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, réunie le 05/10/2023. Une nomination confirmée au journal officiel le 06/10/2023.
La PPL sur les SERM a été adoptée en première lecture ...

