SERM : « Une PPL à articuler avec les enjeux financiers » (Philippe Tabarot, rapporteur au Sénat)

Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, est nommé rapporteur de la proposition de loi sur les SERM au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, réunie le 05/10/2023. Une nomination confirmée au journal officiel le 06/10/2023.

La PPL sur les SERM a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15/06/2023 à l’unanimité et transmise au Sénat le 19/06/2023. Elle est inscrite au calendrier du Sénat pour un examen la deuxième semaine d’octobre, comme l’indiquait Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône à l’initiative du texte, à News Tank le 27/09/2023.

« J’ai débuté le travail d’auditions avec Régions de France ce 05/10, prévu d’auditionner jusqu’au 23/10 l’Eurométropole de Strasbourg et Bordeaux…