Bonus écologique : entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité le 10/10/2023

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°300531 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ubi-testet, Wikimédia Commons
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Les conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques sont modifiées par un décret publié au JO le 20/09/2023.

L'éligibilité au bonus est désormais conditionnée à un "score environnemental" minimal que chaque véhicule devra atteindre et qui est lié à son empreinte carbone sur les étapes du cycle de...

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