Conseil d’État : publication d’un avis sur les contrats des sociétés concessionnaires d’autoroutes

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°299919 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Père Latreille, Wikimédia Commons
Autoroute A8 - ©  CC BY-SA 3.0 - Père Latreille, Wikimédia Commons

Le Conseil d'État, saisi par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 07/04/2023, a rendu un avis sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière, publié le 12/09/2023...

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Autoroute A8 - ©  CC BY-SA 3.0 - Père Latreille, Wikimédia Commons

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