PTZ-mobilité : modalités de déclaration par l’établissement de crédit ou société de financement (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°299509 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge
Bornes de recharge pour voitures électriques à Cenon-sur-Vienne (Nouvelle-Aquitaine) - ©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge

L'arrêté du 22/08/2023, publié au JO le 09/09/2023, définit les modalités de déclaration des PTZ-mobilité par les établissements de crédit ou les sociétés de financement, le contrôle de leur éligibilité et le suivi des réductions d'impôt prévues.

Il modifie l'arrêté du 12/06/2023 portant l'approbation de la convention-type conclue entre...

©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge
Bornes de recharge pour voitures électriques à Cenon-sur-Vienne (Nouvelle-Aquitaine) - ©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants