Sécurité routière : modification du CNSR et de la charte sur les engins motorisés non réceptionnés
Les modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ainsi que la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route sont modifiées par un décret publié au JO le 01/09/2023.
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