Sécurité routière : modification du CNSR et de la charte sur les engins motorisés non réceptionnés

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°298705 - Publié le
Bondy (Seine-Saint-Denis) -

Les modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ainsi que la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route sont modifiées par un décret publié au JO le 01/09/2023.

L'article...

Bondy (Seine-Saint-Denis) -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants