Loi climat et résilience : précision sur la compensation des émissions pour les vols intérieurs (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°298562 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Pedro Aragão, Wikimedia commons
Airbus A320neo - ©  CC BY-SA 3.0 - Pedro Aragão, Wikimedia commons

Un arrêté modifiant l'arrêté du 26/04/2022 fixant un pourcentage minimum d'émissions réduites ou séquestrées par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour le respect par les exploitants d'aéronefs des obligations de compensation est publié au JO le 31/08/2023.

L'arrêté concerne les exploitants d'aéronefs qui doivent compenser les...

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