Véhicule autonome : composition du dossier de demande d’autorisation de circulation (JO)
Les éléments attendus dans le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC sont précisés par un arrêté publié au JO le 30/08/2023.
L'arrêté prévoit notamment, à l'article 4, un...

