CCN transports routiers : extension de l’accord sur l’adaptation des congés de fin d’activité (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°297840 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les stipulations de l’accord du 16/05/2023 portant adaptation des congés de fin d’activité et annexe de financement sont rendues obligatoires tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, par un arrêté du 16/08 publié au Journal Officiel le 23/08/2023.

L’avis sur l’extension de cet accord a été publié au JO le 12/07/2023.

Les signataires de l’accord sont :
• l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
• l’Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
• la Fédération nationale des transports routiers de voyageurs (FNTV) ;
• la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
• les organisations…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants