Véhicules : modifications des normes du contrôle technique pour les moins de 3,5 tonnes (JO)
La mise en place et l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes sont modifiées par un arrêté du 25/07 pris par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal Officiel le 06/08/2023.
Le texte concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des...

