JOP 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis, les modalités de l’expérimentation
Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 26 de la loi relative aux JOP de Paris 2024 (2023) sont fixées par un décret publié au JO le 29/07/2023.
L'article 26 dispose que le préfet de police de Paris peut, dans sa zone de compétence et jusqu'au 31/12/2024, délivrer à titre expérimental des autorisations de...

