Bonus écologique : consultation publique sur l’éco-conditionnalité du 28/07 au 25/08/2023

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°296431 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ubi-testet, Wikimédia Commons
Dacia Spring - ©  CC BY-SA 4.0 - Ubi-testet, Wikimédia Commons

• Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d'un score environnemental minimal ;
• projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique...

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