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Les montants des taux moyens pondérés de remboursement applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes sont fixés par un arrêté publié au JO le 22/07/2023.
Le taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation...
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