Ferroviaire : les redevances d’utilisation d’infrastructures de six AOM validées par l’ART
• Un avis favorable de l'ART pour les redevances de marché proposées par SNCF Réseau pour le cycle tarifaire 2024-2026 des Régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-France-Comté ;
• Un avis favorable de l'ART sur la redevance de marché de la Région Hauts-de-France à hauteur du niveau résultant...

