CEE : création du programme Avelo 3 et modification d’Objectif Employeurs Pro-vélo et Eve 2 (JO)

Le programme Avelo 3 est créé dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et les programmes Objectif Employeurs Pro-vélo (OEPV) et Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 2 (Eve 2) sont modifiés par un arrêté publié au JO le 18/07/2023.

Les objectifs détaillés des programmes Avelo 3 (PRO-INNO-76), OEPV (PRO-INNO-55) et Eve 2 (PRO-INFO-54) sont précisés ci-dessous.

Pour rappel, « ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les 'obligés'). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des…