Ferroviaire : règles techniques et de sécurité sur les infrastructures pour le transport de voyageurs

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°295153 - Publié le
Deux TGV de la SNCF -

Les règles techniques et de sécurité applicables aux services locaux de transport ferroviaire de voyageurs sont définies par l'arrêté du 10/07/2023, publié au JO le 17/07/2023. Les sous-systèmes entrant dans le champ d'application correspondent à ceux du décret n° 2022-664 du 25/04/2022.

Les exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule...

Deux TGV de la SNCF -

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