Ferroviaire : règles techniques et de sécurité sur les infrastructures pour le transport de voyageurs
Les règles techniques et de sécurité applicables aux services locaux de transport ferroviaire de voyageurs sont définies par l'arrêté du 10/07/2023, publié au JO le 17/07/2023. Les sous-systèmes entrant dans le champ d'application correspondent à ceux du décret n° 2022-664 du 25/04/2022.
Les exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule...

