CCN automobile : extension d’un accord sur la modification anticipée du RNQSA (JO)

Les stipulations de l’accord paritaire national du 09/02/2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), par un arrêté publié au JO le 13/07/2023.

Ce que prévoit l’accord paritaire national du 09/02/2023

L’accord est signé dans un contexte de « transformation des métiers de la branche » et « de l’émergence de nouveaux métiers ».

• Il prévoit la validation anticipée des fiches de qualification sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2023.
• Les fiches de qualification suivantes sont créées au sein du RNQSA :
  • Conseiller produits - fiche CC.6.1 ;
  • Téléconseiller…