Prix de l’énergie : répartition de l’aide exceptionnelle de 100 M€ aux AOM hors IdF (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°294821 - Publié le
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Dijon (Côte-d’Or) - ©  CC BY 2.5 - G CHP, Wikimedia commons

La répartition de l'aide exceptionnelle de 100 M€ destinée aux AOM (hors Île-de-France), visées par l'article L. 1231-1 du code des transports, est précisée par un arrêté publié au JO le 12/07/2023.

Le présent arrêté est pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 18/04/2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 M...

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