Prix de l’énergie : répartition de l’aide exceptionnelle de 100 M€ aux AOM hors IdF (JO)
La répartition de l'aide exceptionnelle de 100 M€ destinée aux AOM (hors Île-de-France), visées par l'article L. 1231-1 du code des transports, est précisée par un arrêté publié au JO le 12/07/2023.
Le présent arrêté est pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 18/04/2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 M...

