Prix de l’énergie : répartition de l’aide exceptionnelle de 100 M€ aux AOM hors IdF (JO)

La répartition de l’aide exceptionnelle de 100 M€ destinée aux AOM (hors Île-de-France), visées par l’article L. 1231-1 du code des transports, est précisée par un arrêté publié au JO le 12/07/2023.

Le présent arrêté est pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 18/04/2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide exceptionnelle de 100 M€ aux autorités organisatrices de la mobilité. Ce dernier prévoit le versement d’une aide exceptionnelle aux AOM « considérant les difficultés qu’elles ont éprouvées en région pour maintenir l’offre de transport en commun, notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie et de la baisse de fréquentation consécutive à la crise sanitaire ».

Une enveloppe de 80 M€ est dédiée aux transports en commun fonctionnant à l’électricité ou au GNV (annexe I de…