Permis : actualisation du registre national de l’enseignement de la conduite (JO)

Actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur « RAFAEL », création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module « ATRE », tel est l’objet d’un arrêté publié au JO le 08/07/2023.

Les nouvelles rubriques :
• Formations continues (module Enseignants) ;
• Label État « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
• Enregistrement de l’équivalence d’une labellisation ou d’une certification au label État ;
• Convention Permis à un euro par jour (modules Écoles de conduite et Associations») ;
• création d’un nouveau module Autorisations temporaires et restrictives d’exercer (ATRE).

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 08/01/2001 créant un registre national de l’enseignement de la…