Réception des véhicules : prise en compte d’évolutions technologiques et réglementaires (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°294248 - Publié le
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De nouvelles dispositions en matière de réception des véhicules particuliers issues des règlements UE 2019/2144 et UE 2022/2236 et de l'arrêté du 03/11/2022 relatif au contrôle de conformité initial, visant à prendre en compte certaines évolutions technologiques et réglementaires, sont introduites par un arrêté publié au JO le 06/07/2023.

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