Financement des AOM : « 21 propositions qui font peu appel au budget de l’État » (Sénat)

• Améliorer la performance économique des transports du quotidien (gains de productivité, privilégier les solutions efficientes, etc.) ;
• mobiliser des sources de financement existantes (fonds vert, CEE) ;
• consacrer les moyens nationaux nécessaires pour faire de la mobilité du quotidien une véritable priorité (alléger le remboursement des avances aux AOM, 700 M€ pour les mobilités en zones peu denses, revoir le modèle de financement du réseau ferré, etc.) ;
• consolider le modèle de financement actuel des AOM locales (renforcer le VM pour le financement des transports du quotidien, développer des sociétés de projets, etc.) ;
• instaurer de nouvelles sources de financement affectées aux AOM locales (affecter une part du rendement de l’accise sur les énergies, taxer les SCA, les plus-values…