IRVE en résidentiel : les exigences techniques sur le taux réduit de TVA de 5,5 % fixées par arrêté
Un arrêté du 22/06 publié au JO le 05/07/2023 fixe les exigences techniques auxquelles doit répondre la configuration des IRVE installées dans des locaux d'habitation, destinées aux résidents, et bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5 % s'appliquant aux prestations de pose, d'installation et d'entretien.
Cet arrêté précise également les...

