Bilan des accords collectifs sur la mobilité domicile-travail (Ademe et DGITM)

L’Ademe et la DGITM dressent un bilan des accords collectifs sur la mobilité domicile-travail réalisé avec l’appui des cabinets Ekodev (conseil RSE), Gate17 (spécialisé sur les prérogatives environnementales) et Chassany Watrelot et Associés (CWA, droit social), publié le 15/06/2023. Le rapport final est daté d’août 2022, la synthèse des phases 1 & 2 de janvier 2023.

La 1ère phase a consisté à analyser 997 accords NAO déposés sur Légifrance et signés entre mai 2020 et fin novembre 2021. But : dresser un état des lieux du niveau d’intégration du sujet de la mobilité domicile-travail dans les NAO par les employeurs français. La 2^e phase (avril-mai 2022) identifie les freins et leviers à sa prise en compte.Ce bilan est assorti de neuf recommandations visant à favoriser la négociation…