Cour des comptes : six propositions d’évolution des cartes aéroportuaires et stratégie nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°291996 - Publié le
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Aéroport de Rennes (Ille-et-Vilaine) - ©  CC BY-SA 4.0 - Strot, Wikimedia commons

• Adopter pour chaque aéroport un plan de décarbonation conforme aux objectifs climatiques, annexé à chaque contrat de concession et intégrant les investissements à consentir ainsi que les évolutions de la demande ;
• apporter un appui juridique aux préfectures de Département pour assurer l’effectivité du contrôle de légalité sur les délibérations des organes délibérants des collectivités territoriales et groupements propriétaires d’un aéroport, portant sur les concessions de service public ainsi que les régimes d’aides aux aéroports et compagnies ;
• élaborer une stratégie nationale aéroportuaire, en concertation avec les Régions, définissant des orientations et des scénarios, fondés sur une approche multimodale et identifiant les lignes d’aménagement du territoire et la répartition…

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