VTC : la limitation à Barcelone du nombre de licences jugée contraire au droit de l’UE (arrêt CJUE)

"La limitation des licences de services de VTC à un trentième des licences de services de taxi n’apparaît pas comme étant propre à garantir la réalisation des objectifs de la bonne gestion du transport, du trafic et de l’espace public ainsi que de protection de l’environnement", indique la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt...