Ferroviaire : un projet d’arrêté permettant d’éviter le déclassement de 12 des 34 gares (ART)

« La nouvelle segmentation des gares retenue par le projet d’arrêté permet d’éviter le déclassement de 12 des 34 gares d’intérêt national, qui auraient été requalifiées en gares de catégorie B, et notamment de la gare de Paris-Saint Lazare. À ce titre, cette proposition contribue à la stabilité du signal-prix et à la lisibilité de la tarification des gares de voyageurs, ainsi qu’au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire », indique l’Autorité de régulation des transports dans un avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 09/07/2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 07/03/2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national rendu public le 06/06/2023.

En effet, le décret n° 2003-194 du 07/03/2003 classe les gares en trois catégories en…