Parlement : 16 textes en cours d’examen et 79 déposés, suivi des textes transports/mobilités
95 textes réglementaires portant sur les transports et mobilités sont déposés ou en cours d'examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026.
Parmi les 16 textes en cours d'examen, quatre sont à l'ordre du jour et trois autres ont franchi une étape depuis le début de l'année 2026 :
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