Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités déposés et renvoyés en commission

News Tank Mobilités - Paris - Article n°290927 - Publié le

79 propositions de loi, projets de loi et propositions de résolution portant sur les transports et mobilités sont déposés et renvoyés en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026.

Trois PPL ont été déposées depuis le début de l’année 2026 :


• Une PPL visant à mettre en place...


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