Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités déposés et renvoyés en commission
79 propositions de loi, projets de loi et propositions de résolution portant sur les transports et mobilités sont déposés et renvoyés en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026.
Trois PPL ont été déposées depuis le début de l’année 2026 :
• Une PPL visant à mettre en place...

