Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités en cours d’examen

News Tank Mobilités - Paris - Article n°290783 - Publié le

16 propositions de loi et projets de loi portant sur les transports et mobilités sont en cours d'examen au 25/03/2026.

Parmi les 16 textes en cours d'examen, quatre sont à l'ordre du jour et trois autres ont franchi une étape depuis le début de l'année 2026 :


• Le PJL relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné en 1ère...


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