Aérien : l’interdiction des liaisons en cas d’alternative en train rendue effective par décret (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°289543 - Publié le
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Pour préciser dans quelle mesure une liaison ferroviaire peut être considérée comme offrant une alternative, justifiant la mise en œuvre de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente, un décret du 22/05 publié au Journal Officiel le 23/05/2023 détaille les conditions d’application de cette interdiction. 

« Sa publication est la dernière étape qui rend effective cette mesure, issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce décret a notamment pour effet immédiat d’interdire les liaisons aériennes entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris-Orly, dans la mesure où un service ferroviaire permet de réaliser le trajet en moins de 2h30 », indique le ministère…

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