Rapport d’évaluation de l’impact de la loi du 27/06/2018 portant un nouveau pacte ferroviaire (AN)
La mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27/06/2018 portant un nouveau pacte ferroviaire, dont les députés Emmanuel Maquet (LR, Somme) et David Valence (apparenté Renaissance, Vosges) sont les co-rapporteurs, présente son rapport en commission du DD et de l’aménagement du territoires à l’Assemblée nationale, le 10/06/2023.

