Concurrence du transport ferroviaire : « Des premiers constats encourageants » (Assemblée nationale)
• Services librement organisés : le "potentiel important" du marché français, "comme en témoignent les 42 notifications reçues par l’ART depuis 2019" ;
• Services publics conventionnés dont les services d’intérêt régional (TER) : "Des AO, plus particulièrement les Régions, se saisissant pleinement des possibilités offertes par la loi de 2018" ;
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