Société civile : une plateforme de pétitions en ligne lancée par le CESE

News Tank Mobilités - Paris - Initiative n°288833 - Publié le

"Une plateforme de pétitions (en ligne) est lancée par le CESE le 11/05/2023. L’objectif de cette plateforme est de permettre aux citoyennes et aux citoyens de l’interpeller directement sur des thématiques relevant de son champ de compétences. Par sa mission constitutionnelle de recueil et de traitement des pétitions (article 69 alinéa 3 de la...


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