Transports transfrontaliers : projet de loi et avenant renforçant la coopération avec le Luxembourg

• Contribution financière supplémentaire des deux Gouvernements français et luxembourgeois à hauteur de 110 M€ chacun (portée à 220 M€ pour la France et 230 M€ pour le Luxembourg) ;
• crédits affectés pour construire un centre de maintenance sur la métropole de Metz et le raccordement de celui‑ci au réseau et pour automatiser ou semi‑automatiser la conduite des trains et système de communication associé ;
• financement complémentaire pour contribuer à la réalisation des projets ferroviaires éligibles à l’article 4 du protocole d’accord du 20/03/2018.

Tel est l’objet du projet de loi (n° 1183) avec un article unique, déposé le 03/05/2023 à l’Assemblée nationale. Ce PJL vise à autoriser l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du…