Europe : protocole à l’accord Interbus pour prendre en compte les services réguliers de bus et cars
Le protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus est publié au JOUE le 05/05/2023.
Le protocole vise à établir des règles uniformes en Europe...

