Bus en Île-de-France : modalités de maintien de la garantie d’emploi pour les salariés RATP (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°288140 - Publié le
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Attainville (Val-d’Oise) - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

Les modalités de maintien de la garantie d'emploi pour les salariés bus ayant été employés par la RATP et régis par le statut, en cas de changement d'opérateur, sont précisées par un décret publié au JO le 05/05/2023.

L'article L3111-16-8 du code des transports dispose que les salariés employés par la RATP au statut conservent le bénéfice de la...

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