Fit for 55 : renforcement des exigences de réduction des émissions pour les VP et VUL neufs (JOUE)

Le règlement (UE) 2023/851 renforçant les exigences en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers est publié au JOUE le 25/04/2023. Ce règlement fait partie du paquet Fit for 55.

Le règlement (UE) 2019/631 est ainsi modifié, avec notamment :
• une réduction des émissions de CO₂ de 55 % pour les VP neuves et de 50 % pour les VUL neufs entre 2030 et 2034 par rapport aux niveaux de 2021 ;
• une réduction des émissions de CO₂ de 100 % pour les VP neuves et les VUL neufs à partir de 2035.

Le règlement prévoit également la mise en place, entre 2025 et fin 2029, d’un mécanisme d’incitation réglementaire pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions. Si un constructeur respecte certaines références pour les ventes de véhicules à émission…