Excès de vitesse de moins de 5 km/h : fin du retrait de points en janvier 2024, amende maintenue

La nécessité d'« adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse conduit à supprimer le retrait de points pour les dépassements inférieurs à 5 km/h », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, dans un courrier adressé à Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, le 11/04/2023. 

Ce courrier vient répondre aux préoccupations de la parlementaire relatives au retrait de points du permis de conduire pour de petits excès de vitesse. La mesure prend effet le 01/01/2024. 

« Il ne s’agit pas de dépénaliser ces infractions. Elles demeureront sanctionnés par une amende. Mais d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », ajoute Gérald…