Retrait des trottinettes à Paris : « Les voies de recours des opérateurs sont limitées » (DS Avocats)

News Tank Mobilités - Paris - Analyse n°286781 - Publié le 20/04/2023 à 11:20
Jean-Marc Poisson, avocat associé, et Cherryne Renaud, avocate, au sein du cabinet DS Avocats -

"Les voies de recours des opérateurs de trottinettes en libre-service sont limitées. Leur sort semble acté compte tenu de l’absence de recours possible contre les consultations et autres votations organisées par les…

Jean-Marc Poisson, avocat associé, et Cherryne Renaud, avocate, au sein du cabinet DS Avocats -

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