CCN ferroviaire : extension d’un avenant à un accord sur les classifications et rémunérations (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°286589 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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Les stipulations de l'avenant du 20/12/2022 à l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 06/12/2021 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l’accord du 23/04/2015 relatif au champ d’application de la branche ferroviaire, par un...

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