Ferroviaire : octroi d’une licence à la CCI Métropole de Bourgogne (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°285448 - Publié le

Une licence d'entreprise ferroviaire est octroyée à la chambre de commerce et d'industrie Métropole de Bourgogne, notifie un arrêté du 31/03 publié au Journal Officiel le 06/04/2023. Cet octroi fait suite à la délivrance du certificat de sécurité unique par l'EPSF le 09/12/2022, valable jusqu'au 08/12/2027. La CCI Métropole...


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