Réforme du Cerema : « Les mobilités, un domaine clé ; le ferroviaire une piste d’action » (P. Berteaud)
« Le ferroviaire et la participation du public sont des pistes de missions supplémentaires. Ces enjeux sont au cœur de nombre de projets, il nous revient de s’en emparer, c’est à l'étude dans le cadre de notre prochain contrat d’objectifs avec l'État », indique Pascal Berteaud
Directeur général @ Cerema
• Pascal Berteaud est X-Ponts. Il a occupé différents postes de management opérationnel dans le secteur parapublic, postes en administration centrale et fonctions en cabinet.
, directeur général du Cerema
• Établissement public à caractère administratif qui fournit un appui aux collectivités en matière d’ingénierie et d’expertise technique
- placé sous la tutelle du ministère de la Transition…
, lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, le 23/03/2023.
Le premier COP
Contrat d’objectifs et de performance
État-Cerema pour 2021-2024, adopté le 07/10/2021, a été complété d’un projet stratégique 2021-2023 le 15/04/2021. L'établissement s’est doté par ce biais d’une feuille de route climat déclinée dans ses domaines de compétences dont les mobilités et les infrastructures de transports terrestres, maritimes et fluviales. La loi 3DS
loi du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds »
du 21/02/2022 (art. 159) a ensuite transformé l'établissement public. Il peut directement assurer des missions d’assistance et de conseil sans demande préalable d’un service de l'État. Et les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent adhérer au Cerema.
Le CA
Conseil d’administration
du Cerema du 21/03 a validé la première liste de 634 collectivités adhérentes dont 14 Régions, 70 Départements, 272 groupements de communes et 278 communes. « Un bon début, le cap du millier d’adhérents devrait être franchi en 2025-2026. On couvre l’ensemble du pays, avec un effet de “diagonale du vide” que l’on s’efforce de compenser. Si cet élan nous honore, il nous oblige également. Pour répondre à cette attente, nous démultiplions les travaux à destination des collectivités, nos équipes sont mobilisées sur le sujet », ajoute-t-il.
Six domaines d’activité après une « restructuration très profonde »
- « Les mobilités ;
- les infrastructures ;
- l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- un certain nombre de sujets en matière de risques et d’environnement ;
- la mer et le littoral ;
- l’accompagnement des collectivités sur l'évolution territoriale dans les trente ans à venir, avec pour sujets principaux la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. »
Tels sont les six domaines sur lesquels le Cerema s’est recentré, indique Pascal Berteaud, qui rappelle l’historique :
« Le Cerema, historiquement, ce sont les services techniques de l’ancien ministère de l’Equipement qui n'étaient pas assurés au niveau départemental et que l’on a réunis au sein d’un établissement public afin de travailler pour l’ensemble de la communauté nationale. Cela nous a pris sept ou huit ans. Une réforme ne se fait pas toute seule, elle impacte des femmes, des hommes, et tout cela prend un certain temps. »
« Un grand coup de ménage »
« En recentrant nos activités sur ces domaines, pour vous donner une idée, on a supprimé l’activité de deux secteurs sur trois. Cette restructuration interne, très profonde, a touché la moitié de nos 2 500 agents, et conduit à supprimer des postes (350 postes concernés) et à en transformer (750 postes qualifiés du doux nom de 'substantiellement modifiés'). Ce mouvement était absolument nécessaire. La transformation, c’est aussi à un moment de voir que les choses se sont accumulées depuis 40 ans et qu’un grand coup de ménage est nécessaire. »
Démarche qualité, projet stratégique, contrat d’objectifs
Pascal Berteaud évoque les dispositifs mis en place dans le cadre de la structuration de l’activité :
- « une démarche qualité unifiée à l'échelle de l'établissement ;
- un projet stratégique, un contrat d’objectifs avec l’État ;
- notre plan d’affaires qui est vraiment une déclinaison des objectifs du contrat d’objectifs pour aller justement vers les collectivités, vers les entreprises ».
« Initialement, en 2017, le Cerema ne travaillait quasiment que pour l’État. Or quand on est sur les sujets et les domaines que je viens d'énumérer, cela peut sembler étrange puisqu’aux deux tiers il s’agit de sujets relevant de la compétence des collectivités. Actuellement, un gros quart de l’activité est dédié aux collectivités locales. »
Dynamique partenariale
Le DG du Cerema indique la volonté de « s’intégrer dans l'écosystème » via :
- des conventions et partenariats avec des établissements homologues : BRGM Bureau de recherches géologiques et minières , IGN Institut national de l’information géographique et forestière , l’Ineris Institut national de l’environnement industriel et des risques ;
- un travail avec l’ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires : « En application de la loi, nous avons passé une convention avec l’ANCT. Elle nous permet d’intervenir sur les programmes nationaux territorialisés. Si une collectivité souhaite être accompagnée, le Cerema le fait de façon gratuite au départ. Si elle veut aller plus loin, le Cerema facture une partie de la prestation et l’ANCT en paye une partie. »
Il rappelle avoir accompagné sur les deux dernières années 329 communes, pour un montant d’un peu plus de 5 M€, dont 2,3 M€ de cofinancement.
Fusion ANCT-Cerema : « Le risque de perdre encore cinq ans »
« Si on se lance dans une fusion ANCT-Cerema, on va encore perdre cinq ans. Je crois davantage à l’efficacité du rapprochement entre organismes, via un comité de direction chaque mois ou une stratégie commune. Procédons de façon progressive, en laissant les organismes tels qu’ils sont et en les rapprochant. Une fois les proximités fortes, à ce moment-là une fusion est envisageable, parce qu’elle devient simple. Ma crainte avec une fusion précipitée, c’est que le travail s’arrête car les gens ne pensent alors plus qu'à cela. La question n’en reste pas moins à 100 % légitime. Si aujourd’hui, on construisait les choses, on ferait un seul organisme. Personne ne se poserait la question de faire des organismes séparés. »
Pascal Berteaud, au sujet du lien entre Cerema, ANCT et Ademe, le 23/03/2023.
« Pour créer le Cerema, on a mis huit ans. Il fonctionne bien depuis 2022. On a peut-être perdu un peu de temps, on aurait pu ne mettre que six ans. C'était relativement simple de faire le Cerema : on prenait des organismes qui venaient tous du même ministère, avec la même culture et avec des personnels qui avaient les mêmes statuts. »
Travail avec les intercos, besoin de 200 ETP Équivalent temps plein supplémentaires
- « Nous sommes prêts à travailler avec les syndicats de territoires, évidemment. C’est tout le sens de la réforme statutaire et de l’adhésion des collectivités », indique Pascal Berteaud en réponse à une question du sénateur Hervé Gillé (SER, Gironde).
- 272 intercommunalités sont adhérentes : « C’est un début, l’idée est de s’appuyer sur les collectivités, de les aider à monter en compétence sur le plan technique pour arriver à faire. Se pose une question de moyens, notamment sur l’évolution des compétences des personnels du Cerema. Certains sont en mesure d’accompagner des collectivités, il nous en faut davantage. Si on n’augmente pas les effectifs, on aura aussi du mal parce que la France est grande et les collectivités nombreuses. Le sujet, c’est surtout le plafond d’emplois, plus que sur les dotations et crédits du PLF Projet de loi de finances . Nous affinons l'évaluation en lien avec nos missions supplémentaires et les besoins propres aux missions actuelles. Ce besoin atteint 400 ETP supplémentaires, même si nous sommes capables d’en redéployer un certain nombre en interne : l’ordre de grandeur est donc de 200 ETP supplémentaires sur trois ou quatre ans. »
« Disposer de relais techniques dans les Départements »
« Disposer de relais techniques au sein des Départements serait quelque chose d’assez fort. Nous sommes ancrés dans les territoires, avec 23 villes d’implantation. Il s’agit de la maille des anciennes Régions, pour simplifier. Même en étant présent dans l’ensemble des territoires, ce dernier kilomètre soulève des difficultés », indique Pascal Berteaud.
« Nous poussons beaucoup pour qu’il se recrée quelque chose au niveau départemental. Cela mobilisera cinq ou dix ETP dans chaque direction départementale des territoires. Ce n’est pas forcément si compliqué que cela à faire. Dès lors que l’ANCT est en mesure de chapeauter l’ensemble, il reste certainement quelque chose à créer et qui n’est pas hors de portée. »
Cerema
• Établissement public à caractère administratif qui fournit un appui aux collectivités en matière d’ingénierie et d’expertise technique
- placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- 26 implantations en France
• Missions :
- appuyer les politiques publiques en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique
- centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques
- lien entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs du développement durable
• Six champs d’intervention : expertise et ingénierie territoriale ; bâtiment ; mobilités ; infrastructures de transport ; environnement et risques ; mer et littoral
• Création : 2014
• Budget : 359 M€
• Effectifs : 2 424 employés (2023)
• Présidente du conseil d’administration : Marie-Claude Jarrot (depuis décembre 2020)
• Directeur général : Pascal Berteaud
• Contact : Benoît Ronez, directeur délégué à la communication et la stratégie
• Tél. : 06 12 73 55 56
Catégorie : Etat
Adresse du siège
Cité des mobilités25 avenue François Mitterrand
69674 Bron Cedex France
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Fiche n° 10272, créée le 29/09/2020 à 10:32 - MàJ le 04/04/2024 à 13:37
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