Agents de transports publics : restrictions à l’usage des mobiles et oreillettes par un arrêté (JO)

• Fixer les modalités visant à restreindre, voire à interdire l’usage de téléphones mobiles (avec un écran) pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques en situation de conduite, de surveillance de l’exploitation ou lors d’installations à câbles, ainsi que la liste des exceptions (aide à la conduite, motifs liés à l’exploitation) ;

• Interdire le port à l’oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d’émettre du son (à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ou l’utilisation des oreillettes en tant qu’aide à la conduite ou pour des motifs liés à l’exploitation lors des installations à câbles) ;

Tel est l’objet de l’arrêté du 20/02/2023 publié au Journal Officiel le 26/03/2023.

Cet arrêté fixe les règles de…