Autoroutes : rapport sur le modèle économique des sociétés concessionnaires (IGF-IGEDD)
Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l’IGEDD sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes, remis au Gouvernement en février 2021, est rendu public le 22/03/2023.
Les objectifs :
• analyser les conséquences économiques et juridiques de l’indexation partielle de la taxe d’aménagement du territoire (TAT) sur...

