Autoroutes : rapport sur le modèle économique des sociétés concessionnaires (IGF-IGEDD)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°284214 - Publié le
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Rapport de l’IGF et de l’IGEDD sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroute - ©  D.R.

Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l’IGEDD sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes, remis au Gouvernement en février 2021, est rendu public le 22/03/2023.

Les objectifs :
• analyser les conséquences économiques et juridiques de l’indexation partielle de la taxe d’aménagement du territoire (TAT) sur...

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Rapport de l’IGF et de l’IGEDD sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroute - ©  D.R.

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