Autoroutes : créer un cadrage interministériel et légal renforcé sur les futurs contrats (IGF-IGEDD)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°284197 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Tabl-trai, Wikimédia Commons
Autoroutes : créer un cadrage interministériel et légal renforcé sur les futurs contrats (IGF-IGEDD) - ©  CC BY-SA 4.0 - Tabl-trai, Wikimédia Commons

• Renforcer l’État dans son rôle de concédant et l’ART dans son rôle de régulateur ;
• soumettre les négociations sur les contrats de concession et leurs avenants à un cadrage interministériel et légal renforcé ;
• adapter le modèle de la concession autoroutière à la française pour un partage plus efficient des risques ;
• préparer l’avenir des...

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