OTC : La compétence d’organisation de la continuité territoriale dans le secteur aérien (rapport CRC)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°282908 - Publié le
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Corse -

La Chambre régionale des comptes de Corse publie un rapport d’observations définitives sur la compétence d’organisation de la continuité territoriale dans le secteur aérien, le 06/03/2023.

Ce contrôle de comptes et de gestion de l’Office des transports de la Corse, lancé en janvier 2022, porte sur les exercices 2017 et suivants et a fait l’objet d’un rapport d’observations provisoires en août 2022. Il s’inscrit dans le cadre des travaux des juridictions financières sur le maillage aéroportuaire qui ont donné lieu à d’autres publications, notamment sur la concession de l’aéroport de Calvi. 

Ce rapport de la CRC a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés, délibéré par la chambre le 15/11/2022.

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Corse -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants