SNCF Réseau : les tarifs des redevances pour les horaires de service 2024 à 2026 validés par l’ART
L’Autorité de régulation des transports émet un avis favorable sur la fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure pour les horaires de service 2024, 2025 et 2026, sous deux réserves (lire ci-dessous), indique l’Autorité dans son avis du 09/02/2023 publié le 23/02/2023.
L'ART estime que SNCF Réseau a tenu compte de son avis sur le...

