Pacte vert : 100 % de bus zéro émission en 2030, proposition de règlement de la Commission européenne

Un objectif de 100 % d’autobus urbains zéro émission neufs à compter de 2030 et une réduction de 90 % des émissions pour les véhicules utilitaires lourds neufs d’ici à 2040, c’est l’objet d’une proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 14/02/2023.

La proposition modifie le règlement (UE) 2019/1242 du 20/06/2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Elle prévoit également l’abrogation du règlement (UE) 2018/956 du 28/06/2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO₂ et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs.

Concernant les véhicules utilitaires lourds, la Commission propose d’introduire progressivement des normes…