Ferroviaire : consultation de l’ART sur l’opportunité d’accords-cadres pour la répartition de l’infra

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°280308 - Publié le
©  Marko Milivojevic/Creative Commons Zero
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• Consultation publique dans le contexte d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et des ambitions de développement du fret ;
• objectif d'éclairer l'ART sur l’intérêt d’un recours accru au dispositif des accords-cadres de capacités au niveau national et sur les conditions de leur mise en oeuvre ;
• public ciblé ...

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