Ferroviaire : consultation de l’ART sur l’opportunité d’accords-cadres pour la répartition de l’infra
• Consultation publique dans le contexte d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et des ambitions de développement du fret ;
• objectif d'éclairer l'ART sur l’intérêt d’un recours accru au dispositif des accords-cadres de capacités au niveau national et sur les conditions de leur mise en oeuvre ;
• public ciblé ...

